Le contrat d'apprentissage
Un contrat de travail à durée déterminée qui assure aux jeunes de 16 à 25 ans une formation débouchant sur un diplôme.
- Durée : 1, 2 ou 3 ans
- Alternance : 1 semaine de cours / 2 semaines en entreprise
- Rémunération : elle est versée par l’employeur et varie en fonction de l’âge de l’apprenti et de l’année du contrat d’apprentissage.
Elle est calculée sur la base du SMIC mensuel 1 498,47 € au 1er janvier 2018. Elle varie selon le convention collective.
| Année du contrat | Moins de 18 ans | 18 / 20 ans | 21 / 25 ans |
|---|---|---|---|
| 1re année | 25 % soit 374€ | 41 % soit 614 € | 53 % soit 794 € |
| 2e année | 37 % soit 554 € | 49 % soit 734 € | 61 % soit 914 € |
| 3e année | 53 % soit 794 € | 65 % soit 974 € | 78 % soit 1 168 € |
Exonérations de charges :
- Pour les artisans et les entreprises de 10 salariés au plus : exonérations des charges patronales et salariales sauf retraite complémentaire conventionnelle et cotisation patronale d’accidents du travail.
- Pour les entreprises de 11 salariés et + non inscrites au répertoire des Métiers : exonérations des cotisations patronales et salariales de sécurité sociale (sauf FNAL ou Transport). Les cotisations d’assurance chômage, de retraite complémentaire et d’accident du travail sont dues.
L'aide de l’Etat
- Crédit d’impôt : 1600 € par an et par apprenti.
L'aide de la Collectivité Territoriale de Corse pour les employeurs d'apprentis :
* Pour les contrats d'apprentissage conclus à partir du 28 juillet 2017 :
- Une aide à l'embauche de 1 000 € par apprenti versé après la période d'essai (sauf pour les prorogations suite à l'échec à l'examen).
- Une aide de 1 000 € versée par année de formation et par apprenti.
* Pour les contrats conclus avant le 28 juillet 2017 :
- Une aide de 1 800 € par année de formation et par apprenti (niveau V ou IV).
- Une aide de 1 830 € versée par l'ASP pour les niveaux supérieurs.
Aide TPE Jeunes apprentis
- Pour qui ? Les TPE (<11 salariés) qui recrutent un apprenti mineur (<18 ans à la date de signature du contrat).
- Quelles modalités ? Cette aide est fixée à 1 100 € par trimestre. Elle sera versée à la fin de chaque trimestre sur la base d'une attestation de l'employeur. Elle ne concerne que la 1ère année de contrat.
- Le montant de l'aide est forfaitaire quel que soit le salaire de l'apprenti et concerne les contrats signés à partir du 1er juin 2015.
- La demande d'aide dématérialisée est disponible sur www.alternance.emploi.gouv.fr .
Les obligations pour embaucher un apprenti
| Medecine du travail | URSSAF | Pour être maître d’apprentissage | Sécurité sociale | Congés |
|---|---|---|---|---|
| Pour les apprentis minuers : Visite médicale préalable à l'embauche. Pour les apprentis majeurs : Visite médicale dans un délai de 3 mois après l'embauche. Cotisation à la charge de l’employeur. |
L'employeur doit faire la DUE avant l’embauche. | Avoir un diplôme équivalent à celui que prépare le jeune + 2 ans d’expérience professionnelle ou avoir 3 ans d’expérience professionnelle. | Immatriculation par l’employeur (imprimé spécial apprenti). | Congés annuels : 30 jours ouvrables par an + 5 jours pour révision d'examen. |
| Attention : fournir tous les justificatifs. | Congés hebdo-madaires : 2 jours. |
