CMA2A - Chambre de Métiers et de l'artisanat de la Corse du Sud

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Le contrat d'apprentissage


Un contrat de travail à durée déterminée qui assure aux jeunes de 16 à 25 ans une formation débouchant sur un diplôme.

  • Durée : 1, 2 ou 3 ans
  • Alternance : 1 semaine de cours / 2 semaines en entreprise
  • Rémunération : elle est versée par l’employeur et varie en fonction de l’âge de l’apprenti et de l’année du contrat d’apprentissage.
    Elle est calculée sur la base du SMIC mensuel 1 480,27 € au 1er janvier 2017. Elle varie selon le convention collective.
Année du contrat Moins de 18 ans 18 / 20 ans 21 / 25 ans
1re année 25 % soit 370 € 41 % soit 607 € 53 % soit 785 €
2e année 37 % soit 548 € 49 % soit 725 € 61 % soit 903 €
3e année 53 % soit 785 € 65 % soit 962 € 78 % soit 1 155 €

Exonérations de charges :

  • Pour les artisans et les entreprises de 10 salariés au plus : exonérations des charges patronales et salariales sauf retraite complémentaire conventionnelle et cotisation patronale d’accidents du travail.
  • Pour les entreprises de 11 salariés et + non inscrites au répertoire des Métiers : exonérations des cotisations patronales et salariales de sécurité sociale (sauf FNAL ou Transport). Les cotisations d’assurance chômage, de retraite complémentaire et d’accident du travail sont dues.

L'aide de l’Etat

  • Crédit d’impôt : 1600 € par an et par apprenti.

Les aides de la Collectivité Territoriale de Corse

  • Une aide par année de formation et par apprenti de 1800 € est octroyée aux employeurs d'apprentis préparant un diplôme de niveau V ou IV.
  • Une aide de 1 830 € versée par l'ASP pour les niveaux supérieurs.

Aide TPE Jeunes apprentis

  • Pour qui ? Les TPE (<11 salariés) qui recrutent un apprenti mineur (<18 ans à la date de signature du contrat).
  • Quelles modalités ? Cette aide est fixée à 1 100 € par trimestre. Elle sera versée à la fin de chaque trimestre sur la base d'une attestation de l'employeur. Elle ne concerne que la 1ère année de contrat.
  • Le montant de l'aide est forfaitaire quel que soit le salaire de l'apprenti.
  • La demande d'aide dématérialisée est disponible sur www.alternance.emploi.gouv.fr .

Les obligations pour embaucher un apprenti

Medecine du travail URSSAF Pour être maître d’apprentissage Sécurité sociale Congés
Visite médicale avant la fin de la période d'essai sauf pour l'apprenti mineur avec dérogation pour machines dangereuses dans ce cas visite préalable à l’embauche obligatoire.
Cotisation à la charge de l’employeur.
Déclaration préalable à l’embauche 48 h avant le début du contrat. Avoir un diplôme équivalent à celui que prépare le jeune + 2 ans d’expérience professionnelle ou avoir 3 ans d’expérience professionnelle. Immatricu­lation par l’employeur (imprimé spécial apprenti). Congés annuels : 30 jours ouvrables par an + 5 jours pour révision d'examen.
Congés hebdo-madaires : 2 jours.


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SPI en Ligne

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Contacts

A Ajaccio :

Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Corse-du-Sud

Lieu-dit Bacciochi Chemin de la Sposata
BP 40958 20700 Ajaccio Cedex 9

Service apprentissage

Karina Sini

Tel: 04 95 23 53 09
Fax : 04 95 23 53 03
Courriel : ksini@cm-ajaccio.fr

A Porto-Vecchio :

Antenne de la Chambre de Métiers et de L'Artisanat

rue du Stazzale, 20137 Porto-Vecchio

Peggy Poirot

Tel: 04 95 73 72 64
Courriel : ppoirot@cm-ajaccio.fr

A Propriano :


Centre de fomation des métiers

Santa Giulia Immeuble Benedetti

Yves Nicolai

Anne-Marie Biccherai

Tel: 04 95 76 26 46
Courriel : ambiccherai@cfm-ajaccio.fr


Centre d'aide à la décision

Évaluation, orientation des jeunes, mise en relation jeunes-entreprises, information des entreprises

A Ajaccio :

Véronique Vinciguerra

Tel: 04 95 23 53 00
Courriel : vvinciguerra@cm-ajaccio.fr

Maïté Alijarde

Tel: 04 95 23 53 10
Courriel : mtalijarde@cm-ajaccio.fr

Fabien Frassati

Tel: 04 95 23 75 51
Courriel : fbfrassati@cm-ajaccio.fr

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