CMA2A - Chambre de Métiers et de l'artisanat de la Corse du Sud


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Publication des comptes de la CMA

Décret du 28 novembre 2011

En application de l'article 28-2 du code de l'artisanat créé par le décret n°2011-1662 du 28 novembre 2011 relatif aux conditions d'approbation et de publication des comptes des établissements du réseau des CMA, les chambres doivent publier sur leur site Internet, dans le mois suivant l'approbation, leur compte de gestion et le rapport du commissaire aux comptes.

Exercice 2011

Exercice 2012

Exercice 2013


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